Des avancées sociales sont possibles… Le gouvernement Macron s’y oppose.
La CGT revendique des normes sociales européennes contraignantes de haut niveau. Plusieurs projets de législation européenne favorables aux intérêts des travailleur·ses ont été stoppés ou considérablement limités, notamment par le gouvernement français qui bloque désormais
frontalement l’adoption de normes sociales et environnementales sur le plan européen pour faire de la France et de l’Europe le paradis des investisseurs et des milliardaires :
Directive sur les violences faites aux femmes :
ce texte vise à harmoniser le droit dans les pays européens en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Il comprend des mesures destinées à prévenir le viol, des règles plus strictes en matière de cyber-violence et un meilleur soutien aux victimes.
Mais le gouvernement français, allié à d’autres pays, a refusé d’inclure la notion de consentement dans la définition du viol, empêchant ainsi une meilleure protection des victimes.
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales
l’objectif de cette législation est d’empêcher les multinationales de continuer à détruire l’environnement, violer les droits humains ou exploiter les travailleur·ses en se cachant derrière leurs filiales ou leurs fournisseurs, en établissant ainsi leur responsabilité tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Grâce à ce texte, les victimes de violations par les fournisseurs ou sous-traitants de ces firmes pourront poursuivre les entreprises mères devant les juridictions européennes si celles-ci n’ont pas respecté leurs obligations de vigilance, et obtenir justice et réparation. Le gouvernement français a pesé de tout son poids pour affaiblir au maximum la portée de ce texte, en obtenant que les impacts des entreprises sur le climat ne soient pas pris en considération et que le secteur financier ne soit pas concerné, alors que certaines banques françaises financent des projets portant atteinte aux droits humains et sociaux (travail forcé et déforestation en Amazonie par exemple). Malgré l’opposition du patronat européen qui considère que la compétitivité européenne sera mise en péril par des règles plus strictes – et de la France, nous avons réussi à ce que cette directive soit adoptée, dans une version malheureusement beaucoup plus limitée que le texte initial.
Directive sur les travailleur·ses de plateformes
sur les 28 millions de travailleur·ses concerné·es, plus de 5,5 millions sont de faux ou fausses travailleur·ses indépendant·es selon la Commission européenne. L’objectif de cette directive est principalement de définir une présomption de salariat et une inversion de la charge de la preuve au bénéfice des travailleur·ses afin de s’attaquer à la précarité qui frappe particulièrement cette catégorie de travailleur·ses. Alors que la quasi-totalité des pays européens avaient trouvé un accord, le gouvernement français n’a pas hésité à bloquer – deux fois de suite – l’adoption de cette directive pour préserver le modèle de dumping social sur lequel prospèrent les plateformes multinationales. Après les « uberfiles » et les révélations sur les liens entre le président de la République et le patron d’Uber, cet épisode confirme malheureusement que le gouvernement français est désormais au service des lobbys, bien loin de l’intérêt général. Heureusement, grâce à notre mobilisation, nous avons réussi in extremis à gagner l’adoption de la directive, dans une version encore une fois bien édulcorée par rapport au projet initial. La présomption de salariat est toujours prévue, mais les critères seront définis dans chaque État membre. Il nous faudra mener une grosse bataille pour gagner une transposition de haut niveau !
N’oublions pas non plus qu’il aura fallu plus de dix ans et une très longue bataille juridique de la CGT pour que le gouvernement français, mis au pied du mur, applique enfin le droit aux congés payés pendant les arrêts maladie, conformément à ce que prévoit le droit européen. Finalement, le gouvernement vient de faire voter une modification du droit français a minima pour tenter de limiter au maximum la portée de la jurisprudence. Décidément, l’Europe pour les libéraux, c’est quand ça les arrange !