[Options 654 – Février 2020 – P 12]
En consultation, cette proposition de nouvel Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique (ARENH), associé à Hercule, ne conduirait qu’à la fin du service public d’EDF.
L’ARENH, mis en place en 2011, devait amorcer une pseudo concurrence en donnant accès aux fournisseurs alternatifs à 100 TWh/an produits par EDF. L’objectif était d’inciter les nouveaux entrants à construire leurs propres moyens de production et de faire bénéficier les consommateurs de la compétitivité du parc électronucléaire sur leur facture en sauvant les TRV (tarifs régulés de vente) que la Commission Européenne considérait comme anti concurrentiels. 10 ans plus tard les nouveaux entrants n’ont pas développé de production. Ils utilisent l’ARENH comme un produit de couverture de marché, mais sans en payer la valeur. Les usagers en font les frais quand leurs fournisseurs leur répercutent le prix de marché de gros européen, volatile, qui dépend des ENR (énergies renouvelables) et des centrales fossiles marginales.
Après avoir subi la dérégulation du marché de l’électricité, nous voici entrés dans une phase de re-régulation, mais au profit des fournisseurs d’électricité privés.
Toujours plus dans la spoliation d’EDF
Avec ce nouvel ARENH pratiquement toute la production nucléaire serait concernée (hors contrats long terme mais y compris l’EPR de Flamanville). Le prix fluctuerait de 6 euros maximum entre un prix plancher et plafond fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). En cas de prix supérieur au plafond, EDF rembourserait la différence aux acteurs, et en cas de prix de marché inférieur au plancher, c’est EDF qui serait remboursé de la différence. De plus, EDF Production devrait garantir la disponibilité de son parc (engagements sur 24 mois), sinon il devrait acheter sur le marché en cas de moindre performance.
Quelle garantie que les prix financent les investissements de moyen et long terme ? Pourquoi 6 € d’écart et pénaliser encore EDF, car rien ne garantit que cet ARENH accroisse le prix de vente en gros et rééquilibre les comptes EDF bien mal en point avec un endettement qui pourrait exploser (surcoûts Flamanville 3, Hinkley Point…) ?
L’avenir d’EDF en danger avec l’abandon du secteur aval
Avec une production nucléaire régulée, encore plus d’énergies renouvelables non pilotables et subventionnées, la fin du charbon programmée pour 2022, l’équilibre offre/demande, l’existence du marché de l’électricité ne reposerait en France que sur l’hydraulique qui est stratégique dans la gestion de l’eau. Le marché est incapable de délivrer les bons signaux de long terme mais l’Europe veut aller plus loin : elle a rappelé en décembre la nécessité impérieuse de mise en concurrence des concessions.
Cet ARENH, qui reste aussi à valider par Bruxelles, serait un abandon du secteur aval d’EDF avec toute sa production nucléaire vendue sur le marché de gros. EDF Commerce serait dépossédée de sa propre production au détriment des fournisseurs alternatifs et EDF SA, par sa mise en conformité avec la Directive 2019/944/UE, enterrerait donc son propre commercialisateur. C’est cette même directive qui liquide le sort du gestionnaire du réseau de distribution dans sa dimension nationale.
En résumé, un fort risque que cet ARENH mette, encore et un peu plus, EDF dans le rouge.
HERCULE, avide de reprendre ses travaux destructeurs pour casser EDF, devra faire face à la détermination du personnel, comme sur la réforme des retraites.