Le referendum d’entreprise est issu de la Loi travail de Myriam El Khomri, l’ex-ministre du Travail. Son but est de faire valider un accord minoritaire en contournant l’opposition du ou des syndicats majoritaires.
Avant cette Loi travail, un accord signé entre l’employeur et les organisations syndicales (OS) s’appliquait si les OS signataires représentaient au moins 30 % des salarié.e.s et que les syndicats ayant rassemblé au moins 50 % des votes des salariés ne faisaient pas jouer leur droit d’opposition.
Depuis le 1er janvier 2017, concernant la durée du travail, seuls les accords signés entre l’entreprise et des OS représentant 50 % des salariés sont applicables, mais les syndicats signataires représentant au moins 30 % des salariés peuvent organiser un referendum d’entreprise. Si l’accord est approuvé par 50% des salariés, alors il s’applique.
Les modalités de la consultation sont fixées par un protocole électoral conclu entre l’employeur et les OS signataires de l’accord. Son organisation matérielle incombe à l’employeur et le résultat du referendum s’impose aux salariés et à la totalité des OS.
A RTE, ce referendum aurait pu conduire à une double peine pour les ingénieur.e.s, cadres et technicien.n.es : instrumentalisés pour faire passer un accord refusé par les principaux concernés, et ensuite envoyés en première ligne pour contraindre les équipes à travailler selon les termes de cet accord.
C’est la démonstration parfaite de la mise en opposition des salarié.e.s et de la fracturation du collectif de travail dénoncées lors de la mobilisation contre la Loi travail.