Lors de l’annonce du projet OneTech par la Direction, la CGT avait énoncé ce qui, de son point de vue, constituait des priorités.

Que Total prenne en compte l’évolution du secteur énergétique pour axer ses ambitions sur l’après pétrole n’est pas une mauvaise idée en soi…mais pour que cette énième réorganisation soit réussie, elle ne peut passer à côté de certaines nécessités :  https://ep.cgttotal.fr/2020/10/one-tech-et-apres

Aujourd’hui, alors que le projet a été présenté aux Instances de Représentation du Personnel (la réorganisation fait l’objet d’une expertise au niveau du Comité Economique et Social Central), rien n’a évolué et la CGT fait le constat que la plupart des points qu’elle a listés sont restés lettre morte.

La Direction entend bien dérouler son projet sans prendre en compte, notamment, le volet social qui nous semble indispensable pour la réussite de OneTech.

La CGT a exposé ses propositions lors d’assemblées de syndiqués et de salariés. Elle est très critique et dubitative sur la nécessité de la création d’une filiale “OneTech” avec passage obligatoire des 3400 salariés concernés dans cette nouvelle société. Cette préoccupation est partagée par nombre de témoignages de salariés : pourquoi une telle filiale et quel serait l’avenir de celle-ci dans un monde en pleine ébullition ?

Pour la CGT, filialiser, transférer les salariés dans cette nouvelle société et recueillir leur adhésion ne peut pas se faire sans repenser le futur statut auquel le personnel concerné serait rattaché.

Afin que ce projet devienne aussi le projet de tous, la CGT a effectué la consultation des salariés par des Réunions d’Information Syndicale à plusieurs périmètres, et ses juristes sur la viabilité juridique des aspects filialisation, transfert et changement des contrats de travail.

A l’appui de ces consultations, la CGT a alerté la Direction de Total au sujet du volet social pour lequel les salariés doivent voir leurs conditions contractuelles et de rémunération perdurer à l’identique. (cf. courrier au verso)

Dans les faits, cet éventuel changement engendre pour les salariés Elf-EP des pertes notables relatives à leur système de rémunération (voir barèmes joints… chacun comprendra vite !)

Pour la CGT, l’ambition du Groupe doit aussi être partagée par les salariés qui le composent et la Direction doit proposer d’étendre et d’améliorer les accords en vigueur dans son projet OneTech :

 Une grille de qualifications des métiers en corrélation avec le système de rémunération,

 Une commission de suivi d’avancement/promotion avec recours paritaire (et non unilatéral de l’employeur comme les RESI actuels),

 Une prise en compte des Indemnités Kilométriques réelles,

 Un traitement des paramètres d’ancienneté étendu (et non figé à 20 ans),

 Une prise en compte des allocations de scolarité améliorée (50 à 200€ mensuels),

 L’extension des primes de rendement et de vacances (>400€), naissance (>600 a 800€),

 Etc.. https://wat.corp.local/sites/s597/fr-FR/Pages/Dispositifs-sp%C3%A9cifiques-ELF-EP.aspx

et sur https://ep.cgttotal.fr/2021/04/lettre-ouverte-onetech-au-pdg-de-total/

Les salariés sont appelés à se positionner sous forme de sondage d’opinion sur le lien suivant (Accès intranet Total)

NOUS AVONS L’OCCASION D’ACQUERIR DE NOUVEAUX DROITS SOCIAUX EN PLEINE ADEQUATION AVEC L’AMBITION DU GROUPE AUQUEL NOUS APPARTENONS…

Construire une entreprise où il fait bon vivre ne se fait pas qu’avec de bons sentiments à longueur de webinars, “positive feed-back” ou de sondages de masse… mais avec des moyens factuels dont elle a les ressources pour mettre en valeur ses salariés, tant sur leurs qualifications que sur leur système social et salarial.

 

Monsieur le Président-Directeur Général de Total,

La CGT s’est exprimée à plusieurs reprises dans le cadre du projet OneTech présenté aux instances, notamment au sujet du volet social.

La question du transfert automatique des contrats de travail et de ces conséquences sont des sujets d’inquiétude pour les salariés, régulièrement pointés du doigt par notre organisation lors des différentes communications des directions.

De fait, après consultation juridique, il ressort que, dans le cas où OneTech devait être effectivement considérée comme une société autonome, ce qui reste à démontrer, et entrer dans le cadre d’application de l’art. L1224-1 du code du travail, les salariés qui seraient concernés devraient voir leurs conditions de traitement et de rémunération perdurer en intégralité.

Comme le stipule l’article L 1224-1, le contrat de travail qui serait transféré doit l’être à l’identique dans la structure d’accueil. Toute modification des éléments contractuels et conventionnels qui ne respecterait ni les formes qui encadrent leur remise en cause ni le droit au consentement des salariés concernés leur serait inopposable.

La CGT attend de la Direction du Groupe Total qu’elle se conforme aux dispositions légales, dans le respect de ses obligations légales et contractuelles.

Au-delà de ces aspects légaux, la CGT estime que le moment est propice pour mettre en adéquation l’ambition du Groupe de devenir une major de l’énergie avec le statut social des salariés qui le compose.

Pour ce faire, comme la CGT l’a proposé, vous devez associer un volet social à votre projet.

Il doit viser à garantir des droits sociaux en phase avec l’ensemble des métiers constituants l’entité OneTech, sur la base de ceux en vigueur aujourd’hui par application du statut des mines et des industries électriques et gazières.

Ils doivent servir de base pour élargir les aspects des accords TOTAL et de la CCNIP qui ne sont pas en pleine corrélation avec l’activité de notre entreprise.

Ainsi et à seuls titres d’exemples :

 les grilles de qualifications des métiers (certains ne sont pas identifiés dans la CCNIP),

 les commissions de suivi des avancements promotions (CSAP),

 le traitement des paramètres d’ancienneté, d’indemnités kilométriques ou des allocations de scolarité,

 les commissions de recours des salariés.

La CGT vous demande donc d’ouvrir rapidement une négociation sur l’ensemble de ces aspects, afin que les droits des éventuels salariés transférés dans One Tech soient respectés et que les évolutions sociales positives qui en résulteront puissent s’appliquer à tous les salariés du Socle Social Commun. Recevez Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées