Ou quand la capitalisation érode la répartition

Jusqu’à présent, au Bureau de Recherches Géologiques et Minières, il n’y avait pas de dispositif d’Epargne Retraite collective (PER), malgré les demandes récurrentes de la CFDT et de la CFE-CGC (le BRGM est l’établissement public référent en sciences de la Terre, pour la connaissance du sous-sol, la gestion de ses ressources et les risques qui lui sont liés). Mais le 15 mai dernier, une énième négociation collective a cette fois abouti à la mise en place d’un plan PER. Le syndicat CGT du BRGM n’a pas signé. Pourquoi ? Parce que ce type de dispositif va à l’encontre de nos valeurs et de notre défense du système de retraite par répartition, basé sur le principe de la solidarité, à l’inverse d’un système par capitalisation !

La capitalisation contre la répartition

Tous les systèmes d’épargne retraite complémentaires d’entreprise fonctionnent sur le principe de la capitalisation à « cotisations définies ». Le code 83 général des impôts indique que l’assureur, ou le gestionnaire, n’a aucune obligation de restituer le capital épargné ; tout dépend de la volatilité des marchés financiers…

Aucune obligation de restituer le capital épargné avec la capitalisation

Dans le contexte actuel, où la « nécessité d’une part de capitalisation, comme partout ailleurs » nous est serinée à longueur de journée, il est bon de rappeler que les systèmes de retraite mis en place en France jusque dans l’entre-deux guerres fonctionnaient déjà sur ce principe. Et les dévaluations successives à la fin des années 30 ont conduit à la faillite des caisses de retraite, avec pour conséquence la ruine des épargnants !

C’est la raison pour laquelle le système actuel par répartition fut mis en place à la Libération, car il ne peut pas faire faillite : il y aura toujours des actifs pour payer les pensions des retraités moyennant quelques ajustements paramétriques pour s’adapter à la conjoncture (taux de cotisations et de remplacement, durée de cotisation, âge de liquidation). Les cotisations étant immédiatement redistribuées, il n’y a ainsi aucun risque de perte de valeur. En outre, la productivité du travail augmentant au fil du temps, un retraité qui a cotisé lors de sa vie active avec une productivité P, reçoit une pension qui est adossée à une productivité P’, payée par les cotisants des générations suivantes. Et comme P’ est supérieure à P, une part des nouvelles richesses dégagées peut être redistribuée aux pensionnés : les retraités reçoivent ainsi plus (d’un point de vue macroéconomique) que ce qu’ils ont cotisé.

Enfin, outre cette solidarité entre générations, le système par répartition offre aussi une retraite minimale pour les plus modestes.

Il y aura toujours des actifs pour payer les pensions des retraités

Du fait de tous ces avantages, le système par répartition est aujourd’hui celui des retraites de base dans l’énorme majorité des pays occidentaux. En France, le régime général des retraites des salarié es obéit à ce principe, que ce soit pour les retraites de base (CNAV), où les droits s’acquièrent en fonction des annuités, ou pour les complémentaires AGIRC-ARRCO qui fonctionnent par points.

Avec la répartition, les cotisations sont immédiatement redistribuées Pour Bruxelles, la capitalisation représente 2 des 3 piliers de la retraite

Nos « politiques » libéraux jurent que les PER ne seraient qu’un système d’épargne seulement dédié à « compléter » nos retraites, ne remettant aucunement en cause notre système par répartition. Ils affirment même, pour rassurer les citoyens, que cela le consoliderait ! Ce qui est pour le moins discutable car, pour la Commission européenne, les retraites doivent reposer sur 3 « piliers » : une retraite de base par répartition, une retraite complémentaire par capitalisation collective, et un complément de retraite éventuel par capitalisation individuelle, librement choisie (surcomplémentaire).

Le régime général de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO fonctionne aussi par répartition

Si les régimes de retraites de base en Europe sont tous assis sur la répartition, la France fait exception à la règle pour le deuxième « pilier ». En effet, le régime général de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO fonctionne aussi par répartition. On peut d’ailleurs se demander si le projet initial de la réforme Macron – Delevoye de 2019 visant à généraliser la retraite par points n’était pas destiné à fusionner à terme les retraites de base et complémentaire en un « pilier » unique, laissant le deuxième pilier « vide »… dans le but de le « remplir » ensuite par des dispositifs d’épargne-retraite d’entreprise par capitalisation !

La législation a été modifiée pendant la pandémie de Covid

Elle impose désormais, en cas d’accord d’intéressement, d’étudier la mise en place d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Et quand ce dernier est mis en place depuis plus de 3 ans, une négociation doit s’ouvrir sur un dispositif de retraite complémentaire d’entreprise (PER)… qui peut être mis en place unilatéralement par l’employeur en cas d’échec des négociations ! Il semble donc que les gouvernements veuillent rendre obligatoires, ou au moins incontournables, ces systèmes de retraites par capitalisation. Le seul garde-fou est qu’il n’y a pas d’obligation d’adhésion et de versement… pour l’instant ! Mais rappelons-nous les complémentaires Santé, qui sont d’ailleurs de moins en moins des « mutuelles » ! Et restons vigilants qu’une fois l’épargne-retraite mise en place dans toutes les entreprises, notre système par répartition ne soit pas attaqué jusqu’à être réduit à peau de chagrin ! Car en pareil cas, les pensions allouées seraient insuffisantes pour un niveau de vie correct… sans le complément apporté par une épargne-retraite d’entreprise. Une sorte de bouée de sauvetage lancée charitablement, après avoir torpillé le bateau !

Le PER au BRGM moins favorable que le PEE !

Ce sera notamment le cas sur l’abondement. Dans ces conditions pourquoi épargner sur un PER plutôt que sur le PEE ? La DRH du BGRM l’a elle-même reconnu, disant ne pas s’attendre à des épargnes massives, mais ajoutant curieusement que tel n’était pas le but ! Alors pourquoi mettre en place un PER ? S’agirait-il d’être « prêts », si d’aventure, un jour prochain, la capitalisation devenait obligatoire… ?

Le seul système de retraite viable, cohérent, juste et solidaire est la répartition !

A l’heure où la Sécurité Sociale fête ses 80 ans et fait l’objet d’attaques de toutes parts, il est bon de rappeler que le seul système de retraite viable, cohérent, juste et solidaire est la répartition, comme l’histoire l’a montré à maintes reprises. Nous devons donc nous opposer aux systèmes par capitalisation, même s’ils ne sont que complémentaires, car ils constituent une brèche dangereuse pour la répartition. La CGT a toujours défendu le principe de la retraite à 60 ans, moyennant une durée de cotisation de 37 ans et demi, avec une pension égale à 75 % du dernier salaire. Et ces revendications ne relèvent pas de l’utopie même s’il ne s’agit pas de les réaliser toutes dès demain matin ! En 1982, l’objectif fut atteint, après 37 ans d’efforts (depuis 1945), soit le temps d’une vie de cotisations. Un conquis hélas érodé par toutes les « réformes » libérales successives…