La contre-réforme des retraites a sabordé nos droits pour tous les régimes
Depuis le 1er septembre les nouveaux et nouvelles entrant·e·s des IEG relèvent désormais du régime général : CNAV (Caisse Nationale Assurance Vieillesse) pour la retraite de base, et AGIRC-ARRCO pour la complémentaire, après le sabordage de ce régime pionnier.
Une brève histoire de l’AGIRC-ARRCO
Depuis la fusion du 1er janvier 2019, l’AGIRC-ARRCO est l’unique régime de retraite complémentaire des salarié·e·s du secteur privé. L’AGIRC fut créée en 1947, à partir de la caisse de cotisation par capitalisation des cadres. Le régime d’épargne fut alors abandonné pour un régime par répartition et par points. Les cadres qui adhéraient au régime général et cotisaient à l’AGIRC au-dessus du plafond de la Sécurité Sociale, étaient alors seuls à bénéficier d’une retraite complémentaire généralisée. L’ARRCO, fin 1961, vint compléter ce dispositif, offrant une retraite complémentaire aux non-cadres, puis à toutes et à tous à partir de 1973. Jusqu’en 2018, les cadres cotisaient donc à la fois à l’AGIRC et à l’ARRCO.
Aujourd’hui, la part des retraites complémentaires constitue environ le tiers des pensions des non-cadres, et autour de la moitié de celles des cadres.
Un régime par répartition et par points
Les régimes par points sont dits « à cotisation définie ». Au fil des années, les salarié·e·s acquièrent des points calculés par rapport au salaire de référence : Cotisation/valeur d’achat (ou acquisition). Lors de la mise à la retraite : montant de la pension = points accumulés X valeur de service du point.
Ces deux valeurs, réévaluées annuellement, ne sont pas nécessairement connectées entre elles. Une variation de la valeur d’achat du point aura un effet différé et va affecter les salarie·e·s les plus jeunes. A l’inverse, la valeur de service du point à un effet immédiat, et joue directement sur les points déjà acquis et sur les retraites versées.
La valeur d’achat du point impactera demain les plus jeunes. La valeur de service du point impacte aujourd’hui les retraité·e·s.
L’AGIRC-ARRCO a pour obligation de détenir des réserves d’au moins 6 mois d’allocations sur une période glissante de 15 ans. Elles sont aujourd’hui de 68 Md €, au prix d’un augmentation des taux de cotisation et d’une diminution des rendements au fil des ans. La CGT dénonce ce « pilotage par les réserves », encore renforcé depuis la fusion, car la vocation du régime AGIRC-ARRCO n’est pas que de maintenir ses réserves intactes ! La CGT a néanmoins signé l’accord national AGIRC-ARRCO 2023, malgré ses insuffisances, notamment face à la menace de ponction par le gouvernement, des recettes AGIRC-ARRCO pour renflouer les régimes de retraites déficitaires.
Tout danger n’est pas écarté pour l’avenir…
L’existence d’un régime général de retraites complémentaires par répartition, et non par capitalisation collective d’entreprise (PERCO, PERCOL…), est une singularité française, au grand dam de Bruxelles. Et il n’est pas impossible que la réforme avortée de 2019 ait également visé à terme la fusion de la CNAV et de l’AGIRC-ARRCO. En effet, un régime de retraite de base par points aurait grandement facilité cette fusion, ouvrant la voie à des retraites complémentaires par capitalisation généralisées (voire rendues obligatoires comme dans le cas des complémentaires santé).