Le 1er janvier 2025, l’Autorité de Sûreté nucléaire et de Radioprotection verra le jour

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) n’existeront plus en 2025 et près de 170 salariés de l’IRSN seront transférés au Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Pierre-Marie Abadie (PMA) a été nom­mé Président de l’ASN, et futur Président de l’ASNR le 4 novembre 2024. Il a pris ses fonctions le 13 novembre, succédant à Bernard Doroszczuk. Et alors que l’inter­ syndicale IRSN avait demandé au Président de nommer un DG neutre, c’est l’actuel DG ASN qu’il a nommé le 14 novembre, avec comme membres du Comité exécutif de l’ASNR, 6 ex ASN et 5 ex IRSN, dont une seule femme.

Ces nominations provoquent des réactions très négatives à l’IRSN

Le 27 novembre, PMA a nommé les Directeurs de l’ASNR pour les fonctions supports dont l’organisation actuelle n’est pas conservée : 8 ex IRSN et 3 ex ASN, dont 4 femmes. En apparence, ce rééquilibrage respecte surtout un principe de réalité, car les compétences nécessaires viennent de l’IRSN.
Toutefois, à la date du 2 décembre, les salariés de l’IRSN n’ont toujours pas reçu leur affectation dans l’organisa­tion ASNR. Il reste donc encore à finaliser le transfert et le suivi des salariés pour l’expertise nucléaire de défense et la mesure de rayonnements reçus de l’IRSN vers le CEA.
Or, dès le 1er janvier 2025, la Direction et les syndicats du CEA vont négocier un accord de substitution pour définir le nouveau corpus social qui leur sera appliqué et il est à craindre une perte de certains conquis sociaux .

Il est à craindre une perte de certains conquis sociaux

Mais pour que l’ASNR soit en capacité de fonctionner de façon nominale au 1er janvier 2025, il reste aussi plu­sieurs points à régler. D’abord le budget 2025 pour lequel il manque toujours près de 20 ME pour un budget de fonctionnement ASNR de 150 ME. Et la liste de tout ce qui manque est encore bien longue : la publication de 7 décrets, le transfert de près de 1 500 contrats (dont cer­tains pourraient être refusés par le contractant), la mise en place des délégations (dont celles concernant l’Hygiène, la Sécurité, l’Environnement qui posent questions du fait que l’ASNR ne possède pas la personnalité morale), le transfert des accréditations (avec un risque de suspen­sion pour certains laboratoires), la finalisation des pro­cessus de gestion de crise (sachant qu’un seul exercice de crise Défense aura été réalisé avant fin 2024)…

Enfin, de nombreuses conventions entre l’ASNR, le CEA, le ministère des Armées restent à rédiger et à présenter au CSE de l’IRSN. La création de l’ASNR visait à « fluidifier et simplifier le fonctionnement actuel » : on en est bien loin… !

« Fluidifier et simplifier » ? On en est bien loin… !

Enfin, le collège de l’ASN a présenté au CSE de l’IRSN son projet de règlement intérieur, qui confirme les craintes déjà exprimées quant à la séparation expertise/décision, à la publication des rapports d’expertises, à la pérennité de la recherche ou encore sur les règles de déontologie.

La CGT ASNR ne va pas chômer…

Dès le 1er janvier 2025 elle devra faire en sorte que le décret qui régira les règles de fonctionnement des représentants du personnel soit le plus favorable possible aux ex-salariés IRSN, que l’organisation cible de l’ASNR (qui sera mise en place fin 2025) n’aboutisse pas à une réduction ou une transformation des activités de l’IRSN… tout en préparant les élections au CSE de l’ASNR et en négociant la révision du corpus social de l’IRSN (qui prendra fin, au plus tard, le 30 juin 2027).