Intégrer l’environnement et le social dans le système comptable des entreprises pour freiner la financiarisation de l’économie.

Et si on parlait comptabilité alternative et renversement des normes existantes dans ce domaine ? Et si l’on inventait un nouveau modèle comptable ?

Animé par le pôle économique de la Confédération, le collectif des administrateurs salariés de la CGT a réfléchi en 2017 aux alternatives possibles au système comptable actuel. Deux chercheurs, Jacques Richard et Alexandre Rambaut, respectivement professeur émérite à Paris Dauphine et professeur à AgroParisTech ont présenté leurs travaux : l’élaboration d’un système alternatif, le modèle Care / TDL*.
La comptabilité actuelle ne reconnaît qu’une seule forme de capital : le capital financier. Cependant, dans les faits, l’entreprise utilise deux autres formes de capital : le capital humain et le capital naturel ou environnemental. Le capital humain est lié aux compétences et savoirs utiles pour l’entreprise ; quant au capital naturel, illustrons-le avec l’exemple d’une forêt. Maintenir ce capital environnemental ne consiste pas uniquement à maintenir la forêt en l’état ; cela consiste aussi à maintenir le stock de toutes les valeurs qu’elle peut produire : bois, eau, oxygène, biodiversité…
Une gestion alternative aux règles comptables actuelles ne consisterait pas à maintenir seulement le capital financier (qui souvent est d’ailleurs augmenté), mais à maintenir et augmenter le capital humain et le capital environnemental. Il s’agit là de notions clefs qui s’imposent dans le paysage du développement durable et de la soutenabilité : un mode d’organisation qui pérenniserait l’humanité.

Substituer le modèle Care / TDL aux normes IFRS

Actuellement, le profit calculé selon les normes IFRS ne prend en compte ni la dépréciation du capital humain ni la dépréciation du capital environnemental. Ce profit financier est surestimé et réalisé sur la base d’un dumping social et écologique. Le modèle Care / TDL aboutit pour sa part à une valorisation du profit « réel », une fois pris en compte les coûts de maintien du capital humain et du capital naturel.

En France, ce modèle intéresse vivement le monde agricole, sensible à la possibilité de l’utiliser comme un outil comptable à opposer aux surprofits réalisés par la grande distribution sur le dos des agriculteurs. Sont également intéressés et informés des recherches en cours, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), la plateforme Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), la Direction du Trésor, la Société Française des Analystes financiers…

Adopter la logique du modèle Care / TDL impacterait fortement la conception de la gouvernance. En effet, les trois apporteurs de capitaux ( financier, humain, environnemental ) devraient être représentés au sein de la gouvernance de l’entreprise (au Conseil d’Administration), ce qui diminuerait considérablement le poids et le pouvoir des actionnaires, apporteurs des seuls capitaux financiers. Il est important de noter que cette gouvernance tripartite figurait déjà dans les entreprises nationalisées en 1981, au travers de l’Etat actionnaire d’une part, des salariés et des usagers, d’autre part. Ces entreprises ont eu obligation, de par la loi, de traiter en Conseil d’Administration une liste de thèmes dont certains sont sans rapport avec la finance. L’égalité professionnelle par exemple.

L’élaboration de « cas réels » prenant en compte le modèle Care / TDL est déjà à l’essai. Il s’agit de traiter les comptes d’une entreprise à partir de données comptables et de données existantes ou à créer, en vue de valoriser le capital naturel. La participation des syndicats à ces exercices grandeur nature, et particulièrement des administrateurs salariés, est indispensable.

En effet, une fois ces réflexions abouties, ils disposeront d’un outil puissant pour évaluer toutes les conséquences des orientations stratégiques prônées par les directions des entreprises. Voire, ils seront même en mesure d’en proposer d’autres, plus performantes selon le nouveau modèle comptable Care / TDL.

La principale difficulté à la mise en place de ce nouveau modèle de norme comptable vient du fait que nombre d’informations nécessaires ne sont pas encore disponibles ; par exemple toutes les données environnementales ou sociales. De fait, une mise en place à court terme est peu probable mais ne signifie pas que la perspective d’un autre modèle comptable, plus durable, soit rejetée aux calendes grecques.

 

Objectif du modèle Care / TDL

« Etendre les états financiers classiques en y incorporant les capitaux humains et naturels, et en leur appliquant les mêmes instruments de protection que ceux utilisés en comptabilité traditionnelle pour le capital financier ».Alexandre Rambaut.

A l’échelle mondiale, cabinets d’audit et établissements financiers ont su imposer un « droit mondial » de la comptabilité et résoudre rapidement toutes les difficultés. Dès lors, pourquoi syndicalistes citoyens et chercheurs, désireux de mettre un frein à la financiarisation de l’économie, ne réussiraient-ils pas dans leur entreprise alternative ?

 

https://syndicoop.fr/mutuelle/tag/strategie-des-entreprises/