La généralisation du télétravail, notamment en conditions dégradées depuis plus d’un an, a mis en évidence des enjeux cruciaux en termes de santé et de sécurité des salarié.e.s dont celui du droit à la déconnexion.

Que dit la loi ?

La législation actuelle en matière de déconnexion n’est pas contraignante et reste très évasive. Elle indique « qu’en cas de défaut d’accord, l’employeur élabore une charte après avis du comité social et économique ». Cependant, elle impose à l’employeur de mettre en place des dispositifs de régulation d’utilisation des outils numériques.

 

Comment cela se traduit-il concrètement ?

La loi laisse toute liberté aux entreprises de décider de négocier un accord ou d’élaborer une charte. Chez ENEDIS par exemple, l’accord de 2018 n’est qu’un simple recueil de bonnes pratiques. Il n’y a aucun état deslieux disponible lors des comités de suivi des accords ou lors des négociations en cours. A EDF, tout comme

à l’IRSN, les accords renvoient la responsabilité de la déconnexion aux salarié.e.s

par le rappel de principes. Au BRGM, depuis des années, l’Ufict-CGT répète inlassablement à la direction la nécessité de mettre en place plus de régulation.

A de nombreux endroits, les discussions avec les salarié.e.s nous permettent déjà de porter des revendications sur ce sujet : qui n’a pas vécu des journées harassantes de 7h ou 8h de visio ! Intégrer une limitation de durée journalière de ce type de réunion, des pauses obligatoires… Les études sur le sujetcommencent à nous éclairer sur les impacts de ces réunions à distance, très souvent plus fatigantes qu’en présentiel !

 

Simple droit à la déconnexion ou vraie obligation ?

Pour l’Ufict-CGT, il ne faut pas se tromper de débat : il est nécessaire d’imposer une “obligation à la déconnexion” avec des mesures de contrôle qui doivent être mises en place. Il ne faut pas en avoir peur et regarder comment cela se passe autour de nous. Sans cadre contraint, des dérives sont déjà constatées et elles pourraient devenir à terme incontrôlables, entraînant :

– un déséquilibre pro/perso, avec une porosité dangereuse entre la sphère privée et professionnelle, surtout avec une charge de travail non régulée.

– un transfert abusif de cette responsabilité de l’employeur vers les salarié.e.s, sous couvert d’une soi-disant autonomie qui leur permettrait de gérer leur journée en télétravail.

– un positionnement fragile et délicat pour les managers.

 

L’Ufict-CGT revendique l’ouverture de négociations dans les différentes entreprises afin d’obtenir un accord « contraignant sur la déconnexion » ambitieux et digne de ce nom, pour répondre aux attentes des salarié.e.s et préserver leur santé et leur sécurité sur le long terme.

Pour plus d’informations, retrouvez les éléments sur notre site internet :

https://ufictfnme.fr/gagner-un-veritable-droit-a-la-deconnexion/