Fiche : protection sociale

Protéger sa famille, se protéger contre les aléas de la vie, telle est la cible de la couverture de protection sociale.
La protection sociale désigne tous les mécanismes de droits et de financement collectifs qui permettent aux individus de faire face aux conséquences financières des « évolutions ou risques sociaux », c’est-à-dire des situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (maladie, accident du travail, maternité, invalidité, chômage, retraite, perte d’autonomie, éducation des enfants).

Un choix solidaire

Les questions de protection sociale sont le reflet d’un choix de société. Elles ne doivent pas être examinées uniquement sous le prisme de la situation économique du moment mais dans une vision plus large d’investissement dans l’avenir.Aujourd’hui, le système français de protection sociale repose sur le principe de solidarité, généralisé à l’ensemble des résidents du territoire. Notre système de protection sociale est un fondement majeur de notre pacte social. Il a joué depuis la crise de 2007 / 2008, un rôle d’amortisseur social reconnu par tous.
La santé, la retraite, la politique familiale ne sont pas avant tout des coûts pour la collectivité mais des éléments essentiels du progrès social. D’ailleurs, la conception de la protection sociale a évolué depuis sa création, en octobre 1945.

Quelques exemples pour le montrer :

  • Le développement d’une politique d’accueil et d’éducation de la petite enfance est décisif dans l’exigence des parents et des couples, de concilier vie familiale et vie professionnelle. C’est une des raisons du fort taux d’activité professionnelle des femmes et de la démographie de la France.
  • D’assurance pour les vieux jours et pour ne pas finir à la rue, la retraite est devenue au fil des décennies un droit fondamental, celui d’aborder dans de bonnes conditions de revenus et de santé, une nouvelle période de la vie incluant vie sociale et projets personnels hors de tout lien de subordination.

Réformer son financement pour pérenniser le système

La première priorité est donc une réforme du financement de la protection sociale. La CGT considère que le financement doit être fondé sur la prise en compte de l’ensemble des richesses créées par le travail.
Le terme de financement de la protection sociale « par les employeurs » est relativement impropre. En réalité il s’agit d’un choix des salariés de consacrer une partie de la rémunération de leur travail (qui leur revient donc) au financement d’un système de protection sociale solidaire. La raison pour laquelle le Medef considère les charges sociales patronales trop élevées tient au fait qu’elles amputent la part de rémunération des actionnaires. Le problème de fond du financement de la protection sociale relève de la répartition des richesses créées par notre travail.
Dans les entreprises, la CGT défend un haut niveau de protection sociale pour l’ensemble du salariat. Pour ce faire les ressources affectées à son financement doivent être étendues. La CGT propose l’élargissement de la base de calcul des cotisations sociales, comme les rémunérations complémentaires (épargne salariale, stock-options…) et les revenus financiers des entreprises.
La CGT milite pour la modulation du taux de cotisation dans les entreprises, en deux composantes : un taux inversement proportionnel au ratio « masse salariale/valeur ajoutée » et un taux augmentant en fonction du ratio « revenus financiers / valeur ajoutée ». La logique d’investissement productif et de création d’emplois doit prévaloir.

Son organisation

La sécurité sociale est le pilier de la protection sociale. Pour la CGT, son fonctionnement doit être démocratique et sa gestion placée sous la responsabilité des représentants des assurés sociaux. Un retour aux élections dans les caisses de sécurité sociale est gage de respect des administrateurs (droits, moyens pour assurer son mandat). Les comités d’entreprises doivent voir leurs prérogatives accrues dans le contrôle du versement par les employeurs des cotisations sociales aux organismes de protection sociale.
La sécurité sociale comprend cinq branches : maladie, accidents du travail / maladies professionnelles, retraite, famille et recouvrement.
Les autres institutions participant au système de protection sont : les régimes complémentaires obligatoires de retraite (Agirc et Arrco*), le régime du chômage et les régimes complémentaires d’assurance maladie
(mutuelles et prévoyance).

La CAMIEG et la MUTIEG

La caisse d’assurance maladie des industries électrique et gazière (Camieg) est l’organisme obligatoire de sécurité sociale des agents des IEG. Elle gère le régime spécial d’assurance maladie et maternité des IEG.
La mutuelle des industries électrique et gazière (Mutieg) a été créée au 1er janvier 2011, sous l’impulsion de la CGT, pour améliorer le niveau de remboursement des frais de santé restant à charge des salariés et pensionnés des IEG. L’adhésion à cette couverture supplémentaire maladie (CSM), appelée 3ème niveau, est obligatoire pour le salarié.Les conjoints et les enfants à charge à faibles ressources peuvent en bénéficier. (www mutieg.fr).

La CNIEG

La Caisse nationale des industries électrique et gazière (Cnieg) est un organisme de sécurité sociale de droit privé. Elle assure la gestion du régime spécial d’assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des IEG.
Son rôle est de verser les prestations de pensions de retraite, de réversion ou pension d’orphelin (www.cnieg.fr).

Aides statutaire

  • Prévoyance
    En cas d’invalidité totale ou de décès les agents actifs bénéficient de prestations de la couverture prévoyance complémentaire de la branche des IEG depuis le 1er janvier 2009.
    Cela peut se traduire par le versement d’un capital décès, une rente d’éducation ou une allocation obsèques. L’adhésion prévoyance est obligatoire.
  • Invalidité, handicap, longue maladie
    Des dispositifs sont en vigueur en fonction de la situation personnelle rencontrée. Cela va du maintien du salaire en longue maladie à un départ anticipé ou une revalorisation de pension en fonction du handicap. Votre contact local CGT vous aidera à vous orienter.

 

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