Les ELD, qui sont-elles ? D’où viennent-elles ? Quelle est leur place dans le paysage énergétique français actuel et futur ? Les Entreprises Locales de Distribution, appelées parfois « régies », sont nées bien avant la loi de Nationalisation de 1946. Ce sont des opérateurs locaux et historiques qui assurent la distribution publique de gaz et/ou d’électricité sur certains territoires, mais aussi parfois la production et le transport ainsi que d’autres activités. Dans le périmètre de la distribution d’énergie en France, elles côtoient depuis plus d’un siècle les grands groupes que sont les opérateurs nationaux et font partie intégrante des Industries Electriques et Gazières.

L’histoire des ELD

Tout part des 1650 sociétés publiques et privées, avant la loi de Nationalisation de 1946…

Avant la loi de Nationalisation, le secteur énergétique français se caractérisait par sa diversité et sa dispersion avec près de 1 650 sociétés publiques et privées de transport et de distribution d’énergie. 1 350 ont été nationalisées en 1946 et les 300 entreprises qui ont été exclues de la loi de Nationali­sation sont des Entreprises Locales de Distribution ou des producteurs d’énergie, comme la SHEM-SNCF.

Cette exclusion est une disposition de l’Article 23 de la loi du 6 avril 1946 : elle autorise le maintien d’entreprises de distribution publiques ou mixtes dans leurs statuts antérieurs, car elles étaient reconnues d’intérêt public. Ce statut particulier a été confirmé en 1949 par la loi dite « Armengaud », qui assu­rait la pérennité des régies et des autres entités publiques de distribution, en abrogeant une notion de la loi de Nationali­sation qui précisait : « jusqu’à l’organisation des services de distribution correspondants », ce qui supposait l’absorption des ELD par les opérateurs nationaux. On parlait alors de Distributeurs Non Nationalisés. Ensuite, pour englober le reste des opérateurs, le terme d’Entreprise Non Nationali­sée lui a été préféré et, depuis quelques années, leur appel­lation a évolué en Entreprise Locale de Distribution (ELD). Il en reste encore 124 à ce jour.

Aujourd’hui, elles représentent 80 % des 157 entreprises qui composent les Industries Electriques et Gazières (IEG), soit 5,1 % des effectifs totaux de la Branche Professionnelle, avec plus de 7 000 salariés sur les 136 000 de la Branche des IEG.

Les ELD font donc partie intégrante des IEG et leurs salariés bénéficient du statut, comme les agents du groupe EDF ou d’Engie SA. Ainsi, il est tout à fait possible pour un agent des IEG de muter au sein d’une ELD ou inversement.

Les ELD représentent 80 % des 157 entreprises de la Branche des IEG soit 5.1 % des effectifs

• Des ELD ancrées dans leur territoire

Ces 124 ELD distribuent le gaz et l’électricité sur 5 % du territoire français pour environ 2 500 communes, alimen­tant environ trois millions d’usagers. Si ces chiffres peuvent paraître modestes, les ELD sont très bien ancrées dans leur territoire local ou leur département d’implantation. Une centaine d’entre elles ne sont que sur l’électricité, une ving­taine desservent électricité et gaz naturel et 4 sont exclusive­ment dédiées au gaz. Il y a donc des différences dans leurs activités, mais aussi sur leur forme juridique (régie, SICAE, SEM…), la taille de desserte, leurs effectifs (d’un seul sala­rié à plusieurs centaines). C’est en partie dû à l’implantation d’origine des ELD : urbaine, rurale, montagnarde.

• Les 124 ELD distribuent le gaz et l’électricité sur 5 % du territoire et alimentent 3 millions d’usagers

D’ailleurs, elles ne sont pas réparties sur le territoire français de façon uniforme. Il y a ainsi des concentrations d’ELD en Alsace, dans les départements de l’Isère, de la Savoie et de la Gironde.

• Les Particularités des ELD du Grand Est : les ex « Stadtwerk

Définition du Stadtwerk :

Service technique municipal de production et distribution d’énergie en Allemagne. Ils assurent aussi parfois le chauffage urbain, le transport, les télécommunications, la collecte et le traitement de déchets et bien d’autres activités municipales. De nombreuses ELD d’Alsace et de Moselle bénéficient d’une histoire particulière qui s’apparente au « droit local d’Alsace Moselle ». Ces ELD sont les héritières d’entités municipales de l’énergie, créées par l’Empire Allemand, car à l’époque, l’Alsace-Moselle était un « Land » Allemand.

Ces services municipaux s’appelaient des Stadtwerks et leur fonctionnement était proche de celui d’une régie municipale : c’est-à-dire des entreprises communales de statut public ou mixte, jouant un rôle fondamental dans le fonctionnement de la vie locale, en l’occurrence l’énergie. À l’issue de la l ère guerre mondiale, la plupart des Stadtwerks sont devenues des régies municipales Françaises. Quelques exemples d’ex-Stadtwerks : UEM (Metz), R-GDS (Strasbourg), Vialis (région de Colmar)…