Après un an d’application du forfait jours à EDF pour les cadres dit « autonomes », il est temps de faire un point sur les conditions d’application de ce forfait et sur les difficultés rencontrées.

A EDF, malgré l’opposition (plus de 70% des répondants) recueillie lors d’une enquête CGT au printemps 2016, de nombreux cadres ont adopté le forfait jours pour saisir les 2 NR rattachés, sachant très bien qu’en période de vaches maigres, une telle opportunité d’augmentation ne se représenterait pas de sitôt. Début 2017, le gel du Salaire National de Base (SNB), la baisse drastique du nombre d’avancements au choix et la diminution des reclassements ont confirmé cette intuition.

Un accroissement du temps de travail

La CGT n’a pas signé ce dispositif d’une part parce qu’il vise surtout à accroitre le temps et l’intensité du travail dans un contexte de baisse des effectifs ; d’autre part, parce qu’il surcharge les cadres de nouvelles tâches et responsabilités sans leur fournir de moyens supplémentaires. Parfois, comme dans le secteur de la Recherche, l’accord modifie la nature du travail avec l’établissement de contrats par objectif.

À plusieurs reprises, la CGT, conjointement avec la CFE-CGC, a saisi le Comité Européen des Droits Sociaux sur la non-conformité du droit français avec la charte sociale européenne. En 2004 et en 2010, le Comité a demandé des rectifications au gouvernement entrainant l’annulation d’accords mis en place dans une dizaine de conventions collectives. Une nouvelle saisine du CEDS a été effectuée par les deux syndicats en avril 2017.

À EDF, la CGT a demandé dès le début des discussions à propos du forfait jours un point sur l’organisation et la réalité du travail dans le but, entre autres, de définir les effectifs nécessaires pour bien travailler tout en réduisant le temps de travail.Afin de mieux comprendre la réalité de ce forfait jours, sa mise en œuvre par les directions et les ambiguïtés qu’elle peut recouvrir, la CGT lance un questionnaire en ligne au moment où EDF effectue sa propre évaluation du processus. Les résultats de ce questionnaire, envoyé également aux cadres bénéficiant de l’accord temps de travail de 1999, nourriront les discussions avec les directions et les débats dans les Instances Représentatives du Personnel (CE, CHSCT, DP, CSP…) dont le rôle est de veiller aux conditions, contenu et temps de travail de tous.

Irrégularités et surprises

Nous savons que des jours ont été travaillés gratuitement, nous savons que des jours de congés ont été perdus soit par manque d’information soit sous la pression des directions. Cette année, de nombreux services se sont vidés de leur effectif en avril, quand les cadres ont compris la rigidité du système. Alors que la référence horaire (ayant servi pour le calcul des 209 jours) était de 35h hebdomadaire, des directions auraient officialisé la semaine de 40h en faisant passer la journée de travail à 8 heures. L’absence de durée minimale de la journée de travail et la liberté d’organiser librement sa journée seraient passées aux oubliettes. Le calcul des primes variables aurait réservé également des surprises désagréables… Le questionnaire proposé devrait permettre de mesurer ces dérives et leur ampleur.

N’hésitez pas à les signaler et à les tracer.

Discriminations

Le texte de l’accord stipule «qu’ils optent ou non pour le forfait jours, les cadres disposent des mêmes opportunités en matière de formation, de parcours professionnel et de reconnaissance » et « le passage au forfait jours ne peut pas être imposé lors d’une postulation, lors d’une mobilité. » Pourtant, il semblerait que des directions et des hiérarchies ne respectent pas cet engagement vis-à-vis des cadres restés à 32h ou à 35h.
Des agents du collège maitrise, en support de cadres au forfait jour, seraient également impactés par des exigences de présence accrues.