C’est en 1959 que l’intéressement et la participation ont été mis en place par ordonnance.
L’intéressement et la participation sont des formes particulières de rémunération du travail censées motiver le personnel et le faire contribuer à la performance des entreprises. Si ces deux dispositifs se ressemblent quant à leurs objectifs, la participation ne concerne que le secteur privé et repose sur les bénéfices, tandis que l’intéressement repose presque toujours sur les résultats financiers, même si en théorie, les objectifs fixés peuvent porter sur d’autres critères.
L’intéressement : un remède patronal à la «modération salariale»
Soumis à des accords collectifs d’entreprise, l’intéressement est souvent considéré et présenté par les directions comme un remède à la «modération salariale», comme tous les autres “périphériques de rémunération” ou considérés comme tels. Cette façon d’enjoliver les choses occulte néanmoins le fait que, quel que soit l’indicateur financier retenu pour son déclenchement, la masse salariale intervient en soustraction dans son calcul. Ainsi, même si la loi précise que l’intéressement ne doit pas se substituer à d’autres éléments de rémunération, et en premier lieu au salaire, l’intéressement est donc versé avec l’objectif de ne pas trop les augmenter. Il y aura d’autant plus facilement d’intéressement que les salaires seront « modérés» ! C’est le principe des vases communicants, une façon pour les directions d’éluder la problématique des salaires en se réfugiant derrière la rémunération globale.
Les directions se réfugient derrière la rémunération globale pour ne pas augmenter les salaires
En outre, l’atteinte des objectifs de performance pour déclencher l’intéressement n’est jamais garantie : cela dépend de décisions stratégiques sur lesquelles les salarié·e·s n’ont que très peu de prises. Enfin, même s’il est soumis à l’impôt (CSG, CROS, forfait social de 20% pour les entreprises et établissements de plus de 250 salarié·e·s), l’intéressement est exonéré de cotisations sociales, qui financent notamment nos retraites, pour lesquelles nous nous sommes largement mobilisé·e·s en début d’année. Enfin, comme c’est une prime, il n’est pas intégré à l’évolution salariale au cours de la carrière.
Signer ou pas?
Dans un contexte d’austérité salariale généralisée, et malgré tous ces défauts, l’intéressement est logiquement vu par les salarié·e·s comme un dispositif qui met «du beurre dans les épinards».
Ce dilemme est bien illustré par l’exemple du syndicat CGT du BRGM. L’enveloppe d’intéressement y est plafonnée au maximum permis par la règlementation, soit 4% de la masse salariale de l’Établissement. Les montants distribués sont donc importants, jusqu’à représenter quasiment un demi-salaire net. Le syndicat CGT du BRGM a toujours été historiquement opposé au principe de l’intéressement. Pourtant en 2019, après consultation des adhérent·e·s, qui ont alors massivement adhéré au principe, la CGT avait signé l’accord, tout en se promettant de poursuivre la bataille des idées. Et en 2023, le résultat de la consultation interne CGT, lancée au début du mouvement social actuel pour un rattrapage des salaires, a été diamétralement inverse. Le syndicat n’a donc pas signé le nouvel accord et a décidé de passer encore plus à l’offensive, tous azimuts, sur la question salariale.
Cette position fluctuante se retrouve également d’un établissement à l’autre. Hors champ de la FNME, le syndicat CGT du CNES (Métallurgie) est opposé au principe de l’intéressement. Au CIRAD (FERC), la CFDT y est elle-même opposée et il n’y a pas d’accord d’intéressement, faute de signataire ! Par contre, à l’ONERA (Métallurgie), la CGT a signé le dernier accord, à la demande des salarié·e·s, et pour des montants assez faibles.
L’intéressement est presque toujours assorti d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
Le PEE, qui permet de placer les sommes versées, bénéficie le plus souvent d’un abondement de l’employeur. Or, pour pouvoir épargner il faut des revenus suffisants, et la prime d’intéressement est, en général pour partie, fonction du salaire. De fait, les salarié·e·s dans le besoin ne peuvent pas se permettre d’immobiliser cet argent et doivent donc demander son versement. On est donc loin d’une répartition et d’une distribution équitables et solidaires car tous les revenus ne se valent pas.
Une attitude réservée de la FNME-CGT sur ces sujets
La FNME-CGT participe activement aux négociations sur l’intéressement ainsi qu’aux Conseils de Surveillance de l’Épargne Salariale pour défendre les intérêts des agents. Les représentant·e·s CGT se positionnent pour une réduction des frais de gestion des fonds à la charge des agents, pour une transparence dans la gestion des fonds avec des placements dans des sociétés « responsables » sur les plans social, environnemental et de gouvernance, sans pour autant compromettre le rendement de l’épargne. Enfin, ils demandent aussi le retrait des placements dans des sociétés fournisseurs d’énergie qui détruisent des emplois dans les IEG.
Le Salaire National de Base (SNB) demeure la meilleure garantie
L’attitude de la FNME-CGT est donc réservée vis-à-vis de l’intéressement et de l’épargne salariale, car c’est bien le Salaire National de Base (SNB) qui demeure la meilleure garantie pour les agents des IEG.
Rien de tel que le salaire socialisé !
Le salaire socialisé inclut toutes les cotisations sociales : c’est la part du salaire mise en commun pour le bien du plus grand nombre, de façon intergénérationnelle, et qui représente une partie de la valeur ajoutée créée par le travail des salarié·e·s. C’est pour cela que la CGT se bat et continuera de défendre des augmentations de salaires qui soient enfin à la hauteur du coût de la vie en y intégrant les commodités qui voient le jour et qui deviennent indispensables (comme l’ont été hier le téléphone portable, internet…). Il faut donc aller au-delà de l’inflation et tenir compte de ces dépenses nouvelles. Et il est hors de question de se laisser gagner par les individualismes et les intérêts privés. Le travail de celles et ceux qui contribuent à la création des richesses de notre pays doit être dûment reconnu et rémunéré, qui plus est dans la période d’inflation que nous connaissons où tout augmente sauf les salaires !