[Options 643 janvier 2019] Au lendemain de la promulgation de la loi Macron instituant le Comité Social et Economique (CSE), le CEA a engagé une renégociation de l’accord relatif aux institutions représentatives du personnel. Laurent Millon, DSC CGT au CEA répond aux questions d’Options.

Options : Comment s’est passée cette négociation CSE ?

Laurent Millon : Les mandats DP, CHSCT et CE se terminant en mars 2019, le CEA a souhaité achever cette négociation avant fin 2018, pour passer ensuite à la négociation du protocole préélectoral. Ça n’a pas été facile, car il a fallu négocier dans le cadre d’une loi que nous avions combattue et qui conduisait à une perte de moyens en nombre d’élus et en heures de délégations. 21 réunions ont été nécessaires pour « limiter la casse ». De plus, la Direction a voulu d’entrée de jeu brouiller les cartes. Elle a pris le sujet de façon très technique et en présentant une foule de modifications dans les articles de notre Convention Collective et les textes régissant nos activités sociales. Les tensions ont été très fortes entre Direction et organisations syndicales. Du coup, une intersyndicale s’est constituée autour de la CGT avec la CFE-CGC, la CFTC et FO, force de proposition avec une plateforme commune.
A l’opposé d’un consensus mou de la CFDT et l’UNSA SPAEN, l’intersyndicale a revendiqué d’entrée de jeu un volume d’heures et un nombre d’élus identique pour compenser la disparition des Délégués du Personnel des CHSCT. Il fallait à la fois conserver des institutions spécifiques aux activités sociales, séparées du CSE, obtenir l’élargissement des CSSCT (remplaçant les CHSCT) à des représentants non élus au CSE, et gagner un nombre d’élus au CSE supérieur à la loi. La Direction du CEA a proposé à la Direction Générale du Travail de présenter un nouveau décret d’adaptation au Conseil d’Etat (le précédent datait de 1985). Le texte de cette proposition a donc également été discuté dans le cadre de cette négociation. Les divergences ont notamment porté sur les moyens financiers, la Direction cherchant à les globaliser entre Activités Sociales et CSE.

Options : Quel bilan en fais-tu ?

Laurent Millon : Cette négociation épuisante nous laisse un goût amer, entre verre à moitié plein et verre à moitié vide. La crainte d’en sortir avec les dispositions minimales de la loi a pesé pendant toute la négociation et la CGT a fini par signer avec de sérieuses réserves.
Si la décision du Conseil d’Etat est favorable au nouveau décret d’adaptation, cela donnera des moyens supérieurs à la loi aux élus du personnel du CEA. La préservation à l’identique des institutions et des moyens des activités sociales fait aussi partie des points positifs. Pour les CSSCT, des moyens supplémentaires ont été obtenus nous amenant à des niveaux très proches de ceux des CHSCT actuels.
Conformément à la loi, les CSE disposeront d’un budget de fonctionnement de 0,2 % de la masse salariale.Le point négatif reste l’insuffisance de moyens pour la proximité. La perte est estimée entre -15 à -20 % par rapport aux moyens actuels.
Face à une intersyndicale force de propositions, la Direction a dû céder sur pas mal de points mais sans céder sur tout. Tout n’est pas clair post élections de mars et c’est assez déstabilisant pour les syndiqués et les militants. Nous devrons veiller à ne pas perdre la proximité avec les salariés, du fait de la baisse des moyens, car elle reste la force de notre syndicalisme. ■