Alors que la relance du nucléaire exige un renforcement du système actuel de gouvernance des risques nucléaires et radiologiques, le gouvernement fait l’inverse.
Depuis 1973, le système repose sur 3 acteurs : exploitant nucléaire, autorité de sûreté et expert public de l’évaluation des risques. La relance du nucléaire voulue par le Président de la République nécessite de renforcer le système existant sur la base d’un diagnostic de son fonctionnement. Le gouvernement en a décidé autrement. Il a déposé le 20 décembre au Sénat, un projet de loi visant à fusionner l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
Un gouvernement déjà vaincu en 2023 !
Le combat des salariés de l’IRSN contre le projet de réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire en France a commencé le 8 février 2023 et a conduit à une première victoire avec un rejet du texte par le parlement le 15 mars 2023.
Le conseil de politique nucléaire du 19 juillet 2023, s’appuyant sur les seules conclusions d’un rapport de l’OPECST, demande au gouvernement de présenter de nouveau un projet fusionnant l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Pourtant, les dangers de cette fusion soulevés par les salariés de l’IRSN et de nombreuses parties prenantes au printemps 2023 restent les mêmes !
Le projet de loi présenté au conseil des ministres le 20 décembre 2023 n’est pas fait pour rassurer les salariés. Il est examiné par le Sénat les 7 et 8 février 2024, soit un an jour pour jour après l’annonce brutale aux salariés de la disparition de l’IRSN. Les dates d’examen par l’Assemblée Nationale ne sont pas encore connues.
Le combat des salariés continue donc et la mobilisation du 8 février a connu un vrai succès, rassemblant dans les rues de Paris des salariés venant de région parisienne et de province (Cadarache, Avignon et Cherbourg).
Une fusion qui conduira à la dégradation de l’efficacité du système de gouvernance…
- Dégradation de l’expertise avec une mise sous tutelle du décideur.
- Dégradation de l’évaluation de la robustesse des installations du fait du transfert dans deux entités différentes de l’expertise de sûreté et de l’expertise de sécurité des installations civiles.
- Dégradation de la capacité de reconstitution de la dose globale reçue par les travailleurs et la population en cas d’accident, du fait du transfert dans deux entités différentes de la dosimétrie interne et de la dosimétrie externe.
- Dégradation de la transparence du système du fait de la disparition des avis d’expert et de la suppression de l’obligation légale de leur publication inscrite dans la loi depuis 2015.
- Dégradation de la confiance du public, du fait de la fusion des fonctions d’expertise et de décision.
Vers une désorganisation profonde et durable du système !
En pleine relance du nucléaire, les risque sont importants :
- Fuite des compétences ; les salariés étant confrontés à un projet de fusion suscitant incompréhension et démotivation et à un marché de l’emploi très favorable,
- Désorganisation liée à la refonte de la structure organisationnelle, la réécriture des procédures de travail, la création d’un système d’information commun.
- Incertitude des salariés dont les conditions d’exercice de leurs missions seront dégradées, l’incertitude sur les conditions sociales d’emploi à renégocier.
Crédit photo : Ufict-CGT FNME / Clarisse Delalondre