Pourquoi ce guide ?
Première organisation syndicale française à tirer la sonnette d’alarme sur l’explosion du travail numérique en dehors du temps et du lieu de travail des salarié-e-s, l’Ugict-CGT a lancé en septembre 2014 une campagne « Pour le droit à la déconnexion et la réduction effective du temps de travail ».
Associée à une série de propositions concrètes pour protéger la santé et réduire le temps et la charge de travail, la campagne a été menée sur de nombreux lieux de travail, avec notamment des milliers de consultations auprès des ingénieurs, cadres et techniciennes et techniciens.
Ceci a permis d’obtenir de premières avancées dans des accords, et notamment : l’accord télétravail du groupe Thales (avril 2015) ; les accords sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à La Poste (juillet 2015) et à la Cnav (décembre 2015) ; l’accord sur la transformation numérique d’Orange (septembre 2016).
En novembre 2015, l’Ugict-CGT a précisé ses propositions et adressé à la ministre du Travail des propositions rédigées pour « réduire le temps de travail à l’heure du numérique ».
En mars 2016, 56 % des cadres et 59 % des professions techniciennes se disent favorables à la mise en place d’un droit à la déconnexion.
Sous pression de la mobilisation contre la loi Travail, le gouvernement a introduit le droit à la déconnexion dans la loi. Cette disposition, si elle est très insuffisante, permet de mettre un pied dans la porte et de porter l’enjeu de réduction du temps et de la charge de travail.
À l’heure de l’Internet mobile et de la transformation numérique des entreprises et des administrations, le droit à la déconnexion représente une sérieuse opportunité pour développer notre implantation et notre renforcement chez les ingénieurs, cadres et techniciennes et techniciens.
Ce guide a pour ambition d’aider les équipes syndicales sur le volet négociation de notre campagne revendicative sur le droit à la déconnexion afin de construire les droits nouveaux qui doivent accompagner l’ère numérique.
Marie-José Kotlicki
Secrétaire Générale de l’Ugict-CGT
Le guide présente :
- Les enjeux liés au droit à la déconnexion à l’ère numérique.
- Un état des lieux des avancées obtenues sur le droit à la déconnexion dans les différents accords d’entreprises.
- Les points d’appuis, notamment juridiques pour construire le droit à la déconnexion.
Pour consulter le guide :
- Version papier en vente à la boutique NVO début avril 2017, au prix unitaire de 2€
- Version pdf à télécharger ici, ou à consulter en liseuse ci-dessous et ici
- Version en ligne, question par question, sur https://droitaladeconnexion.info/ et via le sommaire ci-dessous
Sommaire :
- Qu’est ce que le droit à la déconnexion ?
- Droit à la déconnexion + Loi Travail : la loi El Khomri est-elle suffisante ?
- Droit ou devoir de déconnexion, quelle est la différence ?
- Quelle est la réalité du temps de travail en France ?
- Pourquoi faut-il réduire le temps et la charge de travail ?
- Comment s’appuyer sur les aspirations des salariés ?
- Quel outils peuvent être utiles pour mobiliser les salariés en amont des négociations ?
- Qui sont les salariés concernés par le droit à la déconnexion ?
- Pourquoi et comment mesurer le temps de travail réel ?
- Comment garantir le respect des temps de repos et de la santé des salariés ?
- Comment maîtriser le mail pour lutter contre l’infobésité, la surcharge d’informations ?
- Comment améliorer la qualité de vie au travail (QVT) et l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle ?
- Pourquoi faut-il doter l’encadrement d’un droit d’expression pour la conduite du changement ?
- Pourquoi faut-il intégrer le droit à la déconnexion dans le règlement intérieur et communiquer sur l’accord ?
- Comment faire appliquer le droit à la déconnexion ?
- Comment faire respecter le droit à la déconnexion en saisissant l’inspection du travail ?
- Comment faire respecter le droit à la déconnexion en saisissant le conseil des Prud’hommes ?
- Comment communiquer sur le droit à la déconnexion ?