L’état sacrifie la recherche et l’innovation en France

Suite à l’information diffusée par la presse et aux précisions apportées par la direction du CEA, ce jour, au Comité National, nous, élus représentants du personnel, représentants les 6 organisations syndicales du CEA (CFTC, CFDT, FO, CFE CGC, UNSA SPAEN, la CGT), tenons à nous exprimer solennellement par une motion.

Suite à l’information diffusée par la presse et aux précisions apportées par la direction du CEA, ce jour, au Comité National, nous, élus représentants du personnel, représentants les 6 organisations syndicales du CEA (CFTC, CFDT, FO, CFE CGC, UNSA SPAEN, la CGT), tenons à nous exprimer solennellement par une motion Pour les Organisations Syndicales, ce décret d’avance annoncé dans la presse signifierait l’amputation d’environ 76 M€ du budget du CEA (l’ensemble de la Recherche étant mise à contribution).

L’État pour couvrir des dépenses urgentes, lève la sanctuarisation des budgets de la Recherche. Cette révision budgétaire nous frappe sans aucun préavis et avec une ampleur que nous n’avons jamais connue. Nous ne sommes pas dans une réaction corporatiste. Les Organisations Syndicales du CEA dénoncent le comportement court termiste d’un État qui, ne sachant plus gérer le lendemain, choisit de sacrifier après-demain. La recherche et le développement sont le terreau de notre développement économique à venir. La recherche demande également une visibilité sur plusieurs années pour pouvoir gérer ses inflexions d’investissement et de compétence pour rester dans l’excellence qui lui est demandé. La Recherche française a fait des efforts considérables de lisibilité. Une stratégie nationale a été définie. Le CEA comme tous les opérateurs de recherche s’est fixé des priorités et les a hiérarchisées. Par son Plan Moyen Long Terme, le CEA s’est mis au service des défis sociétaux qui étaient fixés. Nous estimons irréaliste de supporter une ponction supplémentaire sur le budget du CEA. Cela fait déjà plusieurs années que le CEA, bon élève, fait son possible pour accompagner les choix budgétaires de l’Etat conduisant l’organisme à des jeux d’équilibristes pour maintenir ses missions, notamment celle d’opérer les liens entre recherche fondamentale et innovation industrielle.

Le PMLT 2015-2025 a été validé par le Comité de l’énergie atomique fin novembre 2015 et approuvé en début d’année par le Conseil d’administration. L’objectif était de planifier le financement des activités civiles du CEA à moyen et long termes, en particulier via :
-  La fiabilisation des grands investissements nucléaires par des ressources non récurrentes de L’État (notamment le financement du réacteur expérimental Jules Horowitz pour 582 M€ au titre des surcoûts à terminaison du réacteur, et la finalisation de l’avant-projet détaillé du démonstrateur ASTRID pour 142 M€)
-  La sécurisation du financement des charges d’assainissement et démantèlement pour lesquelles le CEA a obtenu un financement récurrent sous forme de versement d’une subvention budgétaire à hauteur de 740 M€ par an.

En contrepartie, le CEA s’est engagé à :
- Préserver l’emploi scientifique en faveur de l’attractivité du CEA ;
- Mettre en œuvre un plan de performance pour respecter le cadrage des moyens budgétaires du CEA sur la période, en dehors des grands projets (RJH, ASTRID, TGIR), afin de réaliser une économie de 65 M€ à l’horizon 2020 et de réduire les effectifs par rapport à la trajectoire initiale proposée par le CEA de 174 ETPT à l’horizon 2020. C’est déjà un effort que nous considérons considérable et difficilement soutenable
- Renforcer le suivi et le contrôle opérationnel des activités du CEA notamment à travers la mise en place d’un Comité des engagements.

Nous, élus représentants du personnel, représentants les 6 organisations syndicales du CEA (CFTC, CFDT, FO, CFE CGC, UNSA SPAEN, la CGT) demandons à l’Etat de renoncer à ce projet irréaliste et impossible à mettre en pratique. La principale amputation budgétaire demandée par l’Etat s’élève à 64 M€ sur la subvention du programme 172 (- 14 % du montant de la subvention). Ce programme contient les budgets de Très Grands Instruments sur lesquels la France a engagé des promesses. Il reste les charges salariales des chercheurs des Recherches Fondamentale et Technologique. Faut-il en arriver à sacrifier des emplois et des compétences si longuement acquises ? Nous dénonçons enfin le comportement brutal de L’État qui déstabilise gravement un édifice déjà fragilisée. L’État, en tournant le dos à ses engagements et à ses promesses, marque un mépris envers les personnels de recherche qui ne peut que nuire à leur engagement jusqu’ici indéfectible.

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